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Raison sociale : Unity Ltd
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (Ltd)
Numéro d'enregistrement : [Numéro d'enregistrement au registre des sociétés de Gibraltar]
Siège social : [Adresse complète, Gibraltar]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA] (si applicable)
Autorité de régulation : Gibraltar Financial Services Commission (si applicable)

2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est :
[Nom du dirigeant]
[Position du dirigeant]

3. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Unity Ltd ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, sous quelque forme que ce soit, des éléments du Site, sans autorisation préalable expresse, est interdite.

4. Collecte des données personnelles
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5. Responsabilité
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6. Liens externes
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7. Modifications des mentions légales
Unity Ltd se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement.

8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la législation de Gibraltar. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles de Gibraltar, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

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